KJM Assistant

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026.

1. Identification du Prestataire

2. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations de services d'office management proposées par KJM Assistant. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations fournies.

3. Prestations proposées

KJM Assistant propose des services d'office management freelance, comprenant notamment :

Ces prestations sont réalisées selon un tarif horaire, journalier ou sur devis personnalisé.

4. Tarifs et Modalités de Paiement

4.1 Tarifs

Les prix applicables sont ceux indiqués dans le devis accepté par le client. Les tarifs peuvent être exprimés en tarif journalier moyen (TJM), forfaitaire ou horaire.

4.2 Conditions tarifaires

Les tarifs indiqués s'entendent nets de TVA. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

4.3 Modalités de paiement

5. Délai d'exécution

Les prestations sont réalisées dans les délais précisés dans le devis. Ces délais sont indicatifs, sauf mention expresse. Les retards liés à des manquements du client ne peuvent engager la responsabilité de KJM ASSISTANT.

6. Obligations des parties

6.1 Obligations du prestataire

6.2 Obligations du client

7. Résiliation et Annulation

7.1 Annulation ou résiliation par le Client

Toute annulation ou résiliation du Contrat par le Client doit être notifiée par écrit et adressée par lettre recommandée avec avis de réception. Quelle que soit la date d'annulation ou de la résiliation, le Client restera redevable d'une indemnité au Prestataire, sauf accord écrit contraire des Parties, selon les modalités suivantes :

Ces indemnités ont pour objet de compenser le temps réservé par le Prestataire et l'impossibilité de reprogrammer la prestation auprès d'un autre Client.

7.2 Résiliation pour manquement

En cas de non-respect par l'une des Parties de l'une quelconque de ses obligations contractuelles, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit par l'autre Partie, trente (30) jours après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet. La mise en demeure devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.

7.3 Résiliation pour manquement grave

Chaque Partie pourra résilier le Contrat sans délai en cas de manquement grave de l'autre Partie rendant impossible la poursuite de la relation contractuelle, notamment en cas de :

Dans ce cas, aucune indemnité n'est due par la Partie qui met fin au Contrat.

7.4 Résiliation amiable

Les Parties conservent la possibilité de mettre fin au Contrat à tout moment, d'un commun accord écrit, dans des conditions qu'elles définiront ensemble.

7.5 Préavis en cas de prestations récurrentes (si applicable)

En cas de prestations fournies de manière régulière ou récurrente (par exemple dans le cadre d'une mission mensuelle ou d'une mission continue), la Partie souhaitant mettre fin au Contrat devra respecter un préavis de trente (30) jours à compter de la réception de la notification de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception. Pendant la durée du préavis, les Parties s'engagent à exécuter pleinement leurs obligations respectives.

8. Propriété intellectuelle

Tous les livrables et contenus produits dans le cadre des prestations restent la propriété intellectuelle de KJM ASSISTANT, sauf mention contraire. Leur reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

9. Responsabilité

La responsabilité de KJM ASSISTANT est limitée aux dommages directs et ne saurait être engagée pour des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, données, etc.).

Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.1612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

10. Données personnelles

10.1 Collecte des données

Les données personnelles que vous me transmettez (nom, entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone), par e-mail, par téléphone, via LinkedIn ou lors d'une réservation de rendez-vous sur Calendly, sont destinées à établir des devis, à assurer le suivi des prestations et à la facturation. Le site ne comporte pas de formulaire de contact. Pour plus de détails, consultez la politique de confidentialité.

10.2 Conformité RGPD

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort de Paris seront compétents.