Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du Prestataire

• Nom : KJM ASSISTANT

• Statut et forme juridique : Micro-entrepreneur

• Numéro de SIRET/SIREN : 93824075100017

• Adresse :1 square de la Rouvraie, 95800 Cergy

• Contact :contact@kjmassistant.com - 07.81.42.93.33

• Hébergeur du site : Hostinger, dont le siège est situé à Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

2. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations de services d’office management proposées par KJM Assistant.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations fournies.

3. Prestations proposées

KJM Assistant propose des services d’office management freelance, comprenant notamment :

• Gestion administrative et assistanat administratif,

• Coordination et organisation de projets,

• Optimisation de procédures internes,

• Support en ressources humaines (RH),

• Gestion de la communication et du marketing,

• Pré-comptabilité,

• Soutien opérationnel aux équipes.

Ces prestations sont réalisées selon un tarif horaire, journalier ou sur devis personnalisé.

4. Tarifs et Modalités de Paiement

1. Tarifs :
   

   • Tarif horaire : 40 €/heure.

   • Tarif journalier : Entre 350 € et 400 € par jour (selon les conditions de la mission).

   • Devis personnalisé pour des prestations spécifiques.

2. Conditions tarifaires :
   

   • Les tarifs indiqués s’entendent nets de TVA. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

3. Modalités de paiement :
   

   • Paiement par virement bancaire.

   • Délais de paiement : 30 jours à compter de la date de facture.

   • Pénalités de retard : un taux annuel de 10 % sera appliqué, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Délai d’exécution

Les prestations sont réalisées dans les délais précisés dans le devis. Ces délais sont indicatifs, sauf mention expresse. Les retards liés à des manquements du client ne peuvent engager la responsabilité de KJM ASSISTANT.

6. Obligations des parties

1. Obligations du prestataire :
   

   • Fournir des prestations conformes au devis accepté.

   • Respecter la confidentialité des informations communiquées par le client.

1. Obligations du client :
   

   • Transmettre toutes les informations et documents nécessaires à l’exécution des prestations.

   • Respecter les délais de paiement convenus.

7. Résiliation et Annulation

1. Par le client :
   

   • Toute annulation doit être notifiée par écrit.

   • Une indemnité pourra être facturée si l’annulation intervient moins de 15 jours avant le début de la prestation.

2. Par le prestataire :
   

   • En cas de manquement grave du client (non-paiement, absence de collaboration), KJM ASSISTANT se réserve le droit de résilier la prestation après notification écrite.

8. Propriété intellectuelle

Tous les livrables et contenus produits dans le cadre des prestations restent la propriété intellectuelle de KJM ASSISTANT, sauf mention contraire. Leur reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

9. Responsabilité

La responsabilité de KJM ASSISTANT est limitée aux dommages directs et ne saurait être engagée pour des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, données, etc.).

10. Données personnelles

1. Collecte des données : Les données personnelles collectées via le formulaire de contact (nom,entreprise, email, téléphone) sont destinées à établir des devis et à assurer le suivi des prestations.
   
   

2. Conformité RGPD :
   
   

   • Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

   • Ces droits peuvent être exercés en contactant : contact@kjmassistant.com

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort de Cergy-Pontoise seront compétents.